Le choix de l’assurance emprunteur est une étape clé lors de la souscription d’un crédit que ce soit un prêt immobilier, un prêt de trésorerie hypothécaire, un rachat crédit ou encore un prêt consommation.
Vous aurez dans la plupart des cas une proposition d’assurance de la banque prêteuse, mais également le choix de passer par une délégation d’assurance.
Essayons ensemble de comprendre en quoi consiste une délégation d’assurance, son cadre juridique, les avantages et inconvénients qu’elle peut représenter et les étapes à suivre pour la mettre en place.
Qu’est-ce que la Délégation d’Assurance ?
Faire une délégation d’assurance consiste à souscrire à une assurance emprunteur auprès d’un assurance externe plutôt qu’adhérer à l’assurance proposée par l’organisme prêteur.
En effet, la loi permet aux emprunteurs de choisir librement leur assurance de prêt. Dans certains cas, notamment dans le cadre d’un prêt immobilier, la banque prêteuse pourra exiger que la couverture proposée par l’assureur externe soit équivalente à celle qu’elle propose.
Le fait de pouvoir choisir son assurance offre une plus grande flexibilité aux emprunteurs et peut parfois leur permettre de réaliser des économies importantes sur leurs primes d’assurance.
Pourquoi Choisir la Délégation d’Assurance ?
La délégation d’assurance présente plusieurs avantages significatifs :
- Économies potentielles : En choisissant une assurance externe, l’emprunteur peut souvent bénéficier de primes moins élevées que celles proposées par la banque. Cela peut représenter des économies substantielles sur la durée du prêt, notamment pour les prêts immobiliers qui s’étalent sur 15 à 20 ans.
Exemple d’Économie Réalisée avec la Délégation d’Assurance
Imaginons que vous souscriviez à un prêt immobilier de 200 000 € sur 20 ans. Nous allons comparer les coûts de l’assurance dans deux scénarios : l’option classique de l’assurance groupe de la banque et l’option de la délégation d’assurance avec un assureur externe.
Comparaison des Coûts d’Assurance
| Critères | Assurance de groupe de la banque | Délégation d’assurance externe |
| Montant du prêt | 200 000 € | 200 000 € |
| Taux d’assurance annuel | 0,35 % | 0,15 % |
| Prime annuelle | 700 € | 300 € |
| Durée du prêt | 20 ans | 20 ans |
| Coût total de l’assurance | 14 000 € | 6 000 € |
| Économie réalisée | – | 8 000 € |
Dans cet exemple vous faites une économie totale de 8000 €.
- Personnalisation de la couverture : La délégation d’assurance permet de choisir une couverture plus personnalisée. Par exemple, certaines assurances externes peuvent mieux couvrir les risques liés à la santé, aux sports ou aux activités professionnelles spécifiques.
- Flexibilité : Elle permet à l’emprunteur de choisir l’assureur et les garanties qui lui conviennent le mieux. Cela peut être particulièrement avantageux pour les profils de risques spécifiques (fumeurs, travailleurs indépendants, etc.).
Exemple de personnalisation et de flexibilité :
Imaginons un emprunteur, Alexandre, qui souscrit à un prêt immobilier de 200 000 € sur 20 ans. Alexandre pratique un sport à risque (le ski) et travaille en tant qu’indépendant, ce qui expose certains risques professionnels spécifiques. Voyons comment la délégation d’assurance lui permet d’adapter sa couverture à ses besoins.
| Choix assurance de groupe de la banque | Choix délégation d’assurance |
|---|---|
| L’assurance de groupe proposée par la banque est souvent standardisée, avec une couverture de base qui ne prend pas en compte les spécificités des emprunteurs. Pour Alexandre, l’assurance groupe de la banque pourrait ne pas couvrir : – Les risques liés à la pratique du ski (activité jugée à risque pour l’assurance). – Les risques professionnels d’un travailleur indépendant, notamment les accidents ou maladies liés à des conditions de travail spécifiques. | En optant pour la délégation d’assurance, Alexandre peut choisir une assurance adaptée à ses besoins spécifiques. Par exemple, il pourrait opter pour un assureur externe qui propose : – Une couverture spéciale pour les sports à risque, incluant des garanties spécifiques pour les accidents liés à la pratique du ski. Cela signifie qu’Alexandre serait couvert en cas de blessure pendant ses activités sportives, ce qui n’est pas forcément le cas avec une assurance de groupe. – Une couverture pour les travailleurs indépendants, qui tient compte des risques liés à son activité professionnelle (accidents de travail, maladies professionnelles spécifiques). |
Dans ce cas, Alexandre pourrait se retrouver avec une couverture insuffisante, ce qui pourrait poser problème s’il doit faire une demande de remboursement après un accident de ski ou une maladie professionnelle. | Cela permet à Alexandre de bénéficier d’une assurance qui couvre les risques professionnels, ce qui n’est pas toujours inclus dans les assurances de groupe. |
Comparaison des couvertures
| Critères | Assurance de groupe de la banque | Délégation d’assurance externe |
| Couverture sport à risque (ski) | Non couverte (exclusion possible) | Couverture spécifique en cas de blessure liée au ski |
| Couverture professionnelle (indépendant) | Non incluse | Couverture adaptée aux travailleurs indépendants, incluant les risques professionnels spécifiques |
| Exemple de personnalisation | Couverture standard pour emprunteur | Options personnalisables pour activités sportives et risques professionnels |
Résultat pour Alexandre :
Grâce à la délégation d’assurance, Alexandre bénéficie d’une couverture complète et personnalisée qui prend en compte ses spécificités : son activité professionnelle et son sport à risque. Cela lui permet de minimiser les risques de non-couverture en cas d’accident ou de maladie, tout en maintenant une prime d’assurance compétitive.
Le Cadre Juridique et Réglementaire de la Délégation d’Assurance
La délégation d’assurance est encadrée par des lois et régulations spécifiques pour protéger les emprunteurs. Voici les principales législations à connaître :
– La loi Hamon (2014) : Cette loi permet aux emprunteurs de changer d’assurance de prêt dans les 12 mois suivant la signature d’un contrat de prêt à la consommation (comme un prêt personnel). Elle offre donc une certaine liberté pour trouver une assurance plus avantageuse ou mieux adaptée après la souscription du crédit.
– La loi Sapin 2 (2016) : Pour les prêts immobiliers, la loi Sapin 2 permet de changer d’assurance pendant la première année du prêt, sans pénalité ni frais. Après cette période, il est possible de modifier l’assurance en respectant les mêmes critères de couverture que celle de la banque prêteuse.
Ces lois ont pour objectif de garantir la transparence et la liberté de choix des consommateurs, tout en assurant que la couverture souscrite soit équivalente à celle exigée par la banque.
Comment Fonctionne la Délégation d’Assurance ?
Le mécanisme de la délégation d’assurance est assez simple, mais il requiert quelques étapes à suivre :
- Comparaison des offres : Après avoir obtenu un prêt, l’emprunteur peut commencer à comparer les offres d’assurances de prêt proposées par différents assureurs. Cette étape est cruciale pour identifier l’offre la plus avantageuse, tant en termes de prix que de couverture.
- Choix de l’assureur : Une fois les offres comparées, l’emprunteur choisit l’assureur qui lui semble le mieux adapté à ses besoins. Ce choix doit être conforme aux exigences de la banque, c’est-à-dire que l’assurance déléguée doit offrir un niveau de garantie équivalent à celui de l’assurance de groupe.
- Soumission de l’offre à la banque : L’emprunteur soumet l’offre d’assurance sélectionnée à sa banque, qui doit valider la délégation d’assurance. La banque a un délai de 10 jours pour accepter ou refuser l’offre. Si la couverture est jugée équivalente, la délégation est généralement acceptée.
- Signature du contrat : Une fois l’accord de la banque obtenu, l’emprunteur signe le contrat d’assurance avec l’assureur externe et le contrat de prêt est définitivement validé.
Les Inconvénients et Risques de la Délégation d’Assurance
Bien que la délégation d’assurance présente de nombreux avantages, elle comporte également quelques inconvénients :
- Délai de validation : Le processus de validation de l’assurance par la banque peut prendre du temps, ce qui peut entraîner des retards dans la finalisation de votre prêt. Il est essentiel de bien anticiper cette étape.
- Refus de la banque : Dans certains cas, la banque peut refuser l’assurance déléguée si elle estime que la couverture ne répond pas à ses exigences. Ce refus peut poser problème, bien que les offres bien choisies réduisent considérablement ce risque.
- Complexité administrative : La délégation d’assurance implique de nombreuses démarches administratives, comme la collecte de devis, la soumission de l’offre à la banque, et la signature de nouveaux contrats. Bien que cette démarche soit généralement simple, elle peut être perçue comme une complexité supplémentaire.
Les Étapes pour Mettre en Place une Délégation d’Assurance
Voici un guide pour mettre en place une délégation d’assurance efficacement :
- Comparer les offres : Utilisez des comparateurs en ligne ou consultez un courtier spécialisé pour trouver les meilleures offres adaptées à votre profil.
- Vérifier les critères bancaires : Assurez-vous que l’offre d’assurance choisie respecte les exigences de votre banque en matière de garanties et de couverture.
- Soumettre l’offre à la banque : Une fois votre choix fait, envoyez l’offre d’assurance à votre banque pour validation.
- Finaliser le contrat : Après l’acceptation de la banque, signez le contrat avec l’assureur externe et assurez-vous que toutes les démarches sont bien complètes.
L’Importance du Courtier dans la Délégation d’Assurance
Faire appel à un courtier en assurance peut faciliter grandement le processus de délégation. Le courtier est un expert qui connaît parfaitement le marché des assurances. Il peut vous aider à comparer les offres, négocier les tarifs, et s’assurer que la couverture choisie est conforme aux exigences de votre banque. Il peut aussi prendre en charge les démarches administratives pour vous, ce qui vous fait gagner du temps et vous évite des erreurs.
Les Erreurs à Éviter dans le Choix de la Délégation d’Assurance
Certaines erreurs peuvent compromettre l’efficacité de votre délégation d’assurance :
- Choisir uniquement sur le prix : Un prix bas peut sembler attractif. Cependant, il est important de s’assurer que la couverture est suffisante et qu’il n’y a pas d’exclusions de garanties importantes.
- Négliger les exclusions de garanties : Lisez attentivement les conditions générales pour éviter les mauvaises surprises.
- Ne pas vérifier la conformité avec la banque : Avant de signer, assurez-vous que l’assureur a bien respecté les critères de votre banque pour éviter tout rejet de l’offre.
En conclusion
Si vous souhaitez explorer vos options en matière de délégation d’assurance, n’hésitez pas à contacter un courtier pour obtenir un devis personnalisé et des conseils adaptés à votre situation.
Chez FINEXY, nous comprenons que la gestion de l’assurance emprunteur peut sembler complexe. C’est pourquoi nous vous proposons de vous accompagner tout au long de cette démarche, de la comparaison des offres à la validation de la banque, afin de vous garantir une transition fluide et sans tracas.
Contactez-nous pour obtenir des conseils personnalisés et trouver l’assurance la mieux adaptée à votre profil, tout en optimisant vos coûts.
FAQ
Qu’est-ce que la délégation d’assurance ?
La délégation d’assurance permet de choisir une assurance emprunteur externe à la place de celle de la banque.
Quels sont les avantages de la délégation d’assurance ?
Elle offre des économies sur les primes, une couverture personnalisée, et plus de flexibilité.
Est-il possible de changer d’assurance après la souscription d’un prêt ?
Oui, grâce à la loi Hamon (12 mois) et la loi Sapin 2 (pendant la première année du prêt immobilier).
Quelles démarches sont nécessaires pour mettre en place une délégation ?
Il faut comparer les offres, soumettre l’assurance à la banque pour validation, puis signer le contrat avec l’assureur.
Quels risques comporte la délégation d’assurance ?
Les risques incluent un refus de la banque, des retards dans la validation, et une complexité administrative.