Lorsqu’un propriétaire rencontre des difficultés financières ou a besoin de liquidités sans vouloir vendre définitivement son logement, deux solutions existent : la vente à réméré et le portage immobilier.
Ces dispositifs permettent de vendre temporairement un bien tout en conservant un droit de rachat, appelé faculté de rachat.
FINEXY vous explique le fonctionnement de cette faculté, ses conditions et ses avantages selon le type d’opération.
Qu’est-ce que la faculté de rachat ?
La faculté de rachat est une clause juridique prévue dans l’acte de vente d’un bien immobilier. Elle permet au vendeur de racheter le bien ultérieurement, à un prix convenu à l’avance, dans un délai fixé par contrat.
Autrement dit, le propriétaire cède temporairement son logement à un investisseur pour obtenir des liquidités, tout en se réservant le droit de le récupérer plus tard.
| Éléments clés | Détails |
|---|---|
| Nature | Vente temporaire avec promesse de rachat |
| Délai légal maximum (réméré) | 5 ans |
| Prix de rachat | Fixé à la signature du contrat |
| Occupation du bien | Possible selon accord entre les parties |
| Objectif | Obtenir des liquidités tout en préservant la possibilité de redevenir propriétaire |
La faculté de rachat est donc au cœur de la vente à réméré et du portage immobilier, même si les deux dispositifs diffèrent par leur cadre juridique et leurs acteurs.
La vente à réméré : un cadre juridique encadré par le Code civil
La vente à réméré est prévue par les articles 1659 à 1673 du Code civil.
Elle implique une vente réelle, mais avec une clause de rachat insérée dans l’acte notarié.
Fonctionnement de la vente à réméré
- Le propriétaire vend son bien à un investisseur, souvent à un prix inférieur à la valeur du marché (généralement 70 à 80 %).
- Il conserve la possibilité de racheter le bien dans un délai maximum de 5 ans.
- Pendant cette période, il peut rester dans le logement en versant une indemnité d’occupation.
- À la fin du délai, s’il n’exerce pas son droit de rachat, la vente devient définitive.
Exemple concret
Un propriétaire vend sa maison 200 000 € avec faculté de rachat à 220 000 € sous 3 ans.
Il reçoit immédiatement les 200 000 €, solde ses dettes, puis retrouve sa capacité d’emprunt.
Deux ans plus tard, grâce à FINEXY, il obtient un nouveau crédit hypothécaire pour racheter son bien au prix convenu.
Avantages de la vente à réméré
- Solution légale, encadrée par un acte notarié.
- Permet d’éviter une saisie immobilière.
- Offre un délai suffisant pour redresser sa situation financière.
Le portage immobilier : une alternative moderne à la vente à réméré
Le portage immobilier repose sur le même principe, mais dans un cadre contractuel de droit privé plutôt que purement juridique.
Il s’effectue souvent via une société de portage, qui achète temporairement le bien au nom d’investisseurs.
Fonctionnement du portage immobilier
- Le propriétaire vend son bien à la société de portage pour 70 à 85 % de sa valeur.
- Il conserve le droit de rachat prioritaire pendant 2 à 5 ans.
- Il reste occupant en versant une indemnité mensuelle.
- À la fin du contrat, il peut racheter le bien ou le vendre à un tiers.
Le portage immobilier est une solution plus souple que la vente à réméré. Elle permet une mise en œuvre rapide, sans recours systématique à un acte notarié au départ, tout en restant sécurisée juridiquement grâce à un contrat de portage et une promesse de rachat.
Avantages du portage immobilier
- Accès simplifié, même en cas de fichage bancaire (FICP).
- Conservation de la jouissance du bien.
- Possibilité de rachat anticipé à tout moment.
- Accompagnement personnalisé via un courtier comme FINEXY.
Vente à réméré ou portage immobilier : quelle différence ?
| Critère | Vente à réméré | Portage immobilier |
|---|---|---|
| Cadre juridique | Code civil (acte notarié obligatoire) | Contrat de portage privé |
| Délai de rachat | 6 mois à 5 ans maximum | 2 à 5 ans |
| Type d’investisseurs | Acheteurs particuliers ou institutionnels | Société de portage spécialisée |
| Formalités | Acte notarié dès le départ | Contrat privé + option d’achat notariée |
| Flexibilité | Moyenne | Élevée |
| Public concerné | Propriétaires menacés de saisie | Propriétaires souhaitant des liquidités temporaires |
FINEXY analyse votre situation financière, vos dettes et vos objectifs pour orienter vers la solution la plus adaptée : vente à réméré pour un cadre très sécurisé, ou portage immobilier pour une approche plus flexible.
Comment exercer la faculté de rachat ?
L’exercice de la faculté de rachat se fait selon des modalités définies dans le contrat :
- Notification écrite au détenteur du bien (investisseur ou société de portage).
- Versement du prix de rachat prévu au contrat.
- Rétablissement du titre de propriété par acte notarié.
FINEXY prépare cette étape en amont, en vous aidant à constituer le financement nécessaire grâce à un rachat de crédit hypothécaire ou un nouveau prêt immobilier.
La faculté de rachat vente à réméré: une approche sécurisée avec FINEXY
Grâce à son expertise en financement et en restructuration patrimoniale, FINEXY accompagne les propriétaires à chaque étape :
- Évaluation du bien et simulation de rachat.
- Sélection du partenaire (notaire, investisseur, société de portage).
- Négociation du contrat de vente ou de portage.
- Préparation du rachat du bien via un nouveau financement adapté.
Contactez FINEXY dès aujourd’hui pour une étude confidentielle de votre situation et découvrez comment la faculté de rachat peut préserver votre patrimoine.
FAQ – Faculté de rachat vente à réméré et portage immobilier
Cinq ans pour la vente à réméré, et généralement deux à cinq ans pour le portage immobilier.
Oui, dans les deux cas, vous pouvez occuper le bien moyennant une indemnité d’occupation.
Non, c’est une opération similaire mais contractuelle, non régie directement par le Code civil.
Le bien reste la propriété de l’investisseur, la vente devient définitive.
FINEXY vous accompagne pour sécuriser la transaction, négocier les meilleures conditions et préparer votre rachat de bien dans les meilleures conditions financières.
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