Introduction
Le prêt viager hypothécaire est une solution souvent envisagée par les seniors propriétaires souhaitant améliorer leur retraite tout en restant chez eux. Mais une question revient systématiquement : quelles seront les conséquences de ce prêt sur la succession et pour vos héritiers ? Finexy vous explique en détail ce qu’il faut savoir avant de vous engager.
Rappel : qu’est-ce que le prêt viager hypothécaire ?
Pour bien comprendre son impact sur la succession, rappelons rapidement son principe. Le prêt viager hypothécaire (PVH) est un crédit accordé à un propriétaire senior en échange d’une hypothèque sur son bien immobilier. L’emprunteur reçoit un capital en une fois ou sous forme de rente et ne rembourse rien de son vivant. Le prêt est remboursé au décès, soit :
- Par la vente du bien hypothéqué,
- Soit par les héritiers s’ils souhaitent conserver la propriété.
Que se passe-t-il au décès de l’emprunteur ?
Au décès, la banque ou l’organisme prêteur réclame le remboursement du capital prêté ainsi que des intérêts capitalisés pendant toute la durée du prêt. Deux solutions sont alors possibles pour les héritiers :
Ils veulent conserver le bien
Les héritiers peuvent décider de rembourser intégralement le montant dû. Ils conservent alors la pleine propriété du bien.
👉 Exemple : si la dette s’élève à 80 000 € et que la valeur du bien est de 250 000 €, ils remboursent les 80 000 € (via un prêt relais ou leur épargne) et récupèrent le bien pour leur patrimoine.
Ils ne souhaitent pas ou ne peuvent pas rembourser
Dans ce cas, le bien est mis en vente. Le produit de la vente servira à rembourser la banque. Si le prix de vente excède la dette, le reliquat revient aux héritiers.
La dette peut-elle dépasser la valeur du bien ?
Non. La loi prévoit une protection spécifique pour les héritiers dans le cadre du prêt viager hypothécaire :
🔒 La banque ne peut jamais leur réclamer plus que la valeur de la vente du bien.
👉 Exemple : si la dette atteint 150 000 € mais que le bien est vendu 120 000 €, la banque récupère la totalité du prix de vente mais ne peut pas réclamer les 30 000 € restants aux héritiers.
C’est ce qu’on appelle un prêt sans recours, à la différence d’un prêt hypothécaire classique.
Quelles conséquences sur l’héritage ?
Le prêt viager hypothécaire vient réduire mécaniquement la valeur nette du patrimoine transmis :
Si les héritiers remboursent la dette, ils récupèrent le bien, amputé du montant du prêt.
S’ils choisissent la vente, ils ne recevront que le solde éventuel après remboursement de la banque.
💡 Point clé : il n’y a pas d’annulation de dette, elle est toujours remboursée soit par la vente du bien soit par le rachat par les héritiers.
Le prêt viager hypothécaire pour financer une aide familiale avant succession ?
Oui. C’est même un usage fréquent. De nombreux seniors utilisent ce prêt pour :
Aider financièrement leurs enfants ou petits-enfants (études, achat immobilier) |
Financer des travaux dans le logement familial |
Maintenir un niveau de vie confortable (voyages, aide à domicile) |
Cela revient à réaliser une « avance sur héritage », tout en leur permettant de rester dans leur logement jusqu’à la fin de leur vie.
Les héritiers peuvent-ils refuser la succession si la dette est trop élevée ?
Oui. Comme pour toute succession, ils disposent de trois options légales :
- Accepter purement et simplement la succession (et donc le bien, en remboursant la dette).
- Accepter à concurrence de l’actif net (la dette sera remboursée dans la limite de la valeur du bien).
- Renoncer à la succession (ils n’hériteront ni du bien ni de la dette).
Dans tous les cas, le prêt viager hypothécaire n’engendre aucune dette personnelle supplémentaire, même si la valeur de vente du bien est inférieure à la dette totale.
Quels sont les avantages du prêt viager hypothécaire pour la succession ?
✅ Sécurité pour les héritiers : ils ne supportent aucune dette au-delà de la valeur du bien
✅ Pas de mensualités à régler de votre vivant : préservation de votre budget retraite
✅ Utilisation libre du capital : vous pouvez anticiper votre succession et aider vos proches.
Quels sont les inconvénients pour la succession ?
❌ Réduction du patrimoine transmis : la valeur nette du bien est diminuée du montant de la dette
❌ Possibilité de devoir vendre le bien : si les héritiers ne peuvent pas rembourser la dette, le bien sera vendu
❌ Coût élevé sur le long terme : en raison de la capitalisation des intérêts.
Exemple concret : prêt viager hypothécaire et succession
👵 Madame L., 82 ans, propriétaire d’une maison estimée à 200 000 €, obtient un prêt viager hypothécaire de 70 000 €. Au bout de 10 ans, avec les intérêts capitalisés, la dette atteint 95 000 €.
🔹 Si ses enfants souhaitent garder la maison :
Ils remboursent 95 000 € et conservent le bien. La valeur nette transmise est donc de 200 000 € – 95 000 € = 105 000 €.
🔹 S’ils ne peuvent pas rembourser :
La maison est vendue. Après remboursement de la banque, ils récupèrent la différence (105 000 €).
🔹 Si la maison se vend 90 000 € seulement :
La banque prend la totalité du prix de vente et les enfants n’ont rien à payer en plus.
Le prêt viager hypothécaire est-il adapté à votre situation familiale ?
Il convient d’évaluer ce prêt en fonction de vos objectifs patrimoniaux et familiaux :
- Souhaitez-vous privilégier votre confort de vie ou transmettre un maximum à vos enfants ?
- Vos héritiers sont-ils en mesure de racheter le bien s’ils le souhaitent ?
- Avez-vous envisagé d’autres solutions comme le prêt hypothécaire classique ou la vente en viager ?
Prêt viager hypothécaire et succession : ce qu’il faut retenir
Le prêt viager hypothécaire est une solution efficace pour améliorer son quotidien tout en restant propriétaire, et en garantissant à vos héritiers qu’ils n’auront jamais à rembourser plus que la valeur du bien. Un expert en financement hypothécaire vous aide à estimer le montant que vous pouvez obtenir et à anticiper son impact sur votre succession.
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FAQ – Prêt viager hypothécaire et succession
Non. Ils n’ont aucune obligation de rembourser de leur poche. À votre décès, ils peuvent soit rembourser la dette s’ils souhaitent conserver le bien, soit laisser la banque vendre le bien. En cas de vente, le remboursement se fait uniquement sur le produit de cette vente.
La loi protège les héritiers : le prêt viager hypothécaire est sans recours personnel. Si le bien est vendu moins cher que la dette, la banque supporte la perte. Vos héritiers n’auront rien à payer.
Oui, et c’est même un usage courant. Le capital peut servir à financer les études ou l’achat immobilier d’un enfant ou petit-enfant, à réaliser des travaux ou à améliorer votre confort de vie. C’est une forme d’avance sur héritage.
Oui. Comme pour toute succession, vos héritiers peuvent renoncer, accepter à concurrence de l’actif net ou accepter totalement. Dans tous les cas, ils ne seront jamais tenus de payer au-delà de la valeur du bien.
Tout dépend de vos objectifs. Il permet de soutenir vos proches de votre vivant et de préserver votre cadre de vie, mais réduit mécaniquement l’actif transmis. Il offre toutefois une sécurité précieuse pour vos héritiers, en évitant toute dette imprévue.